Politique de confidentialité
Comment Carsloc collecte, utilise, communique, protège et conserve les données personnelles selon le droit suisse.
Responsable et périmètre
Le responsable du traitement est Juicy Web Sàrl, Carsloc, c/o Anthony Cousin, Route de Chailly 86 b, CH-1814 La Tour-de-Peilz, Suisse ; CHE-150.533.262 TVA.
La présente Politique couvre le site Carsloc, la place de marché publique, les comptes individuels, les comptes de sociétés professionnelles, la messagerie, le support, la modération et les produits payants de visibilité Carsloc.
L’adresse dédiée aux demandes de protection des données est [email protected].
Données collectées et sources
Selon la fonction utilisée, Carsloc traite :
- les données d’identité et d’authentification : nom choisi, civilité, prénom et nom lorsqu’ils sont requis, e-mail, mobile suisse, empreinte du mot de passe, statut de vérification, langue et rôles ;
- les données professionnelles : raison sociale, IDE suisse, activité, adresse professionnelle exacte, représentants, membres et justificatif privé de vérification ;
- les données de profil, d’annonce et médias : description, avatar, site et réseaux sociaux, véhicule, prix, conditions, disponibilités, lieu de retrait, photographies et réglages de visibilité ;
- les favoris, messages, révélations de contact, tickets, signalements, décisions de modération et preuves associées ;
- la commande, le produit, le montant, l’identité de facturation, le statut, les références Saferpay, les preuves 3-D Secure ou de risque, reçus, remboursements et métadonnées des textes acceptés ;
- les lieux recherchés, adresses géocodées et la position précise du navigateur uniquement lorsque la personne demande la géolocalisation ;
- l’adresse IP, son empreinte, les identifiants de session et d’appareil de confiance, dates, langue, référent, agent utilisateur, événements de sécurité et identifiants de statistiques internes ;
- les données proviennent de la personne, du propriétaire d’une société qui l’invite, d’autres utilisateurs qui signalent un contenu, des registres officiels suisses, des prestataires de paiement et de communication, ainsi que du navigateur ou de l’appareil.
Cartographie des traitements et finalités
La protection suisse des données dans le secteur privé ne reprend pas la liste des bases du RGPD comme grille universelle. Carsloc documente néanmoins pour chaque activité l’objet contractuel ou le motif justificatif invoqué.
| Activité | Données principales | Finalité | Objet contractuel ou justification |
|---|---|---|---|
| Consultation, recherche, cartes et géolocalisation | Requêtes, dates, filtres, lieu, IP, session et interactions avec les annonces | Fournir annonces pertinentes, carte, disponibilités et sécuriser la requête | Service demandé et intérêts prépondérants de sécurité, de qualité et de mesure interne |
| Inscription, connexion et compte | Identité, e-mail, téléphone, empreinte du mot de passe, OTP, rôle, langue et sessions | Créer, authentifier, assister et protéger le compte | Contrat de compte et intérêt prépondérant de sécurité |
| Admission professionnelle | IDE, registre, adresse, représentant et justificatif privé | Vérifier une société professionnelle suisse éligible et prévenir l’usurpation | Mesures demandées avant le contrat professionnel ; intérêt de confiance et prévention de la fraude |
| Profils, annonces et photos | Profil public, véhicule, prix, conditions, disponibilité, lieu et médias | Publier, rechercher, comparer, modérer et diffuser les annonces | Contrat de compte et publication volontaire du professionnel |
| Favoris, messagerie et contacts | Identifiants de compte, annonce, contenu, dates et canal révélé | Mémoriser les choix et mettre en relation les visiteurs avec les loueurs | Service de compte demandé et intérêt légitime de sécurité de la plateforme |
| Support, signalements et modération | Demande, preuve, compte, IP, agent utilisateur, actions et journaux d’accès | Répondre, enquêter, appliquer les règles et préserver des preuves de sécurité ou juridiques | Support demandé ; intérêt privé prépondérant ; droits ou obligations légales |
| Statistiques internes de première partie et événements opérationnels de cycle de vie | Annonce ou page, identifiants techniques utilisateur, société et session, IP hachée, référent, langue, statut et contexte de modération ou mesure | Mesurer l’usage, la performance des annonces et la qualité opérationnelle | Administration du service et intérêts prépondérants d’intégrité, de sécurité, de prévention des abus et de qualité |
| Achat Premium et boosts | Commande, facturation, paiement, autorisation récurrente, acceptation juridique et preuves de livraison | Conclure, débiter, activer, renouveler, assister, rembourser et comptabiliser les produits Carsloc | Contrat payant et obligations comptables, de prévention de la fraude et juridiques |
| Sécurité et prévention des abus | IP, session, appareil, jeton Turnstile, limites et mesures de compte | Prévenir robots, attaques, fraude et accès non autorisés | Intérêt privé prépondérant et obligations légales de sécurité |
Données rendues publiques
Un profil individuel peut afficher le nom choisi, la description, l’avatar modéré, la période d’inscription et le canton. Il n’expose pas d’adresse de rue et ne peut pas publier d’annonce.
Le profil d’une société professionnelle est public. Son adresse professionnelle exacte et sa position cartographique sont le réglage par défaut, sauf utilisation de l’option disponible limitée à la ville. Nom, description, vérification, site, réseaux sociaux et note Google peuvent aussi apparaître.
Une annonce affiche publiquement le véhicule, les prix, conditions, disponibilités, le lieu de retrait selon le niveau choisi, les photos et les contacts professionnels. L’e-mail, le téléphone ou WhatsApp configurés peuvent être révélés sans connexion.
Les données publiques peuvent être copiées ou indexées par des tiers. Il ne faut pas publier de dossier client, pièce d’identité ou donnée personnelle qui n’est pas destinée à être publique.
Destinataires et prestataires
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire aux rôles actifs suivants ou lorsque la loi l’impose :
| Destinataire | Rôle et données concernées | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVHcloud — VPS | VPS applicatif, bases de données, journaux techniques ordinaires et infrastructure technique administrés par Carsloc | Strasbourg, France |
| OVHcloud — Backup | Sauvegarde quotidienne du VPS applicatif et des données qu’il contient | France, dans le même datacenter que le VPS |
| OVHcloud — E-mail | Hébergement des boîtes e-mail Carsloc et des messages entrants du support | France |
| Cloudflare | CDN, protection DDoS, Tunnel, anti-robot Turnstile et stockage R2 des médias publics et justificatifs professionnels privés | Traitement mondial en périphérie ; objets R2 dans une juridiction de l’Union européenne |
| Worldline Saferpay | Paiement sécurisé, 3-D Secure, règlement, références récurrentes et remboursements | Suisse et Union européenne |
| Twilio SendGrid | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis |
| Twilio | SMS de vérification et de sécurité, avec les opérateurs télécoms | États-Unis et pays des opérateurs concernés, principalement la Suisse |
| HERE Technologies | Géocodage et géocodage inverse des adresses | Singapour, Irlande, États-Unis et Allemagne |
| Connexion Google, recherche Google Places et affichage facultatif de la note Google d’une société professionnelle | Traitement mondial | |
| OpenAI | Contrôle automatique de sécurité des photos de profil et traduction de contenus éditoriaux blog ou FAQ déclenchée par un administrateur ; aucun message privé ni justificatif professionnel | Traitement mondial |
| CARTO | Tuiles cartographiques par défaut chargées lorsqu’une carte est affichée ; CARTO reçoit la requête réseau, dont l’IP et les métadonnées du navigateur | États-Unis ; réseau mondial de diffusion de contenu |
| OpenStreetMap / Fastly | Tuiles OpenStreetMap utilisées sur certaines cartes et distribuées par Fastly ; les prestataires reçoivent la requête réseau, dont l’IP et les métadonnées du navigateur | Royaume-Uni, Irlande et Pays-Bas ; réseau mondial de diffusion de contenu Fastly |
| Registres officiels suisses | Vérification de société et d’IDE, dont Zefix ou les sources officielles connectées | Suisse |
Accès interne et exceptionnel
Carsloc compte actuellement un administrateur de plateforme : le propriétaire autorisé par Juicy Web Sàrl. Ses droits peuvent couvrir comptes, sociétés, annonces, messages, justificatifs, tickets, signalements, IP, sécurité et paiements lorsque la tâche le nécessite.
Le développeur contractant établi en France peut recevoir un accès technique temporaire uniquement sur instruction de Juicy Web Sàrl pour le développement, la maintenance, une investigation ou un incident, sous obligations de confidentialité et de traitement des données.
Les messages et justificatifs ne sont pas lus couramment. L’accès est permis uniquement pour le support, un signalement, la modération, une enquête pour fraude ou incident de sécurité, un litige de paiement, une demande légale ou un incident technique. L’accès privilégié aux messages enregistre l’acteur, l’action, l’utilisateur concerné, le périmètre de la page, la date, l’IP et l’agent utilisateur.
Carsloc peut aussi communiquer le minimum nécessaire à ses conseils, auditeurs, tribunaux, autorités, forces de l’ordre ou une autre partie lorsque la loi l’exige ou pour constater, exercer ou défendre un droit.
Transferts internationaux
Le serveur applicatif, les bases de données et les journaux techniques ordinaires Carsloc sont hébergés sur le VPS OVHcloud à Strasbourg, en France. Sa sauvegarde automatisée reste dans le même datacenter français, les boîtes e-mail OVH sont hébergées en France et les fichiers utilisent un point de terminaison R2 de juridiction UE. Le tableau ci-dessus identifie les services spécialisés susceptibles de traiter des données limitées dans le monde.
Lorsqu’un prestataire peut traiter des données dans un pays sans décision suisse d’adéquation, Carsloc n’autorise le transfert que sur la base d’un cadre reconnu applicable, de clauses contractuelles types approuvées avec les adaptations suisses nécessaires ou d’une autre garantie licite. La garantie contractuelle et le périmètre limité des données doivent être documentés avant l’activation du prestataire.
Le point de terminaison R2 configuré pour Carsloc utilise la restriction de juridiction européenne de Cloudflare. Le trafic de sécurité en périphérie peut néanmoins transiter par le réseau mondial de Cloudflare.
Analytics, contrôles automatisés et IA
Carsloc utilise automatiquement des statistiques internes de première partie côté serveur, sans traceur publicitaire ni SDK tiers de mesure d’audience. Les événements d’usage et de fonctionnement peuvent inclure des identifiants techniques d’annonce, de profil, d’utilisateur, de société et de session, la langue, le référent et une IP hachée, mais aucun nom, e-mail, téléphone ou contenu de message. Ces identifiants sont pseudonymes et non strictement anonymes. Cette mesure interne sert à administrer et améliorer le service, le sécuriser et prévenir les abus ; elle n’utilise aucun cookie de mesure d’audience.
Une photo de profil transmise peut être envoyée à OpenAI pour obtenir un signal automatique de sécurité. Le résultat peut rendre la photo publique, conserver l’ancienne photo publique ou adresser le dossier à l’administrateur. L’original et l’historique restent contrôlés par Carsloc.
Un administrateur peut utiliser OpenAI pour traduire les contenus éditoriaux Carsloc de blog et FAQ. Ce flux n’est pas utilisé pour les messages privés ou justificatifs professionnels.
Carsloc n’utilise pas ces outils pour conclure une location ni prendre une décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou comparable pour un utilisateur. Une restriction de plateforme peut être contestée auprès du support.
Conservation et suppression
Carsloc applique les durées ou critères de nécessité suivants selon la finalité et la proportionnalité. Les données sont supprimées, pseudonymisées ou revues lorsqu’elles ne sont plus nécessaires :
Exceptions
Un enregistrement déterminé peut être isolé et conservé plus longtemps si la comptabilité, un litige actif, une contestation de paiement, la prévention de la fraude, une demande d’autorité ou la sécurité du système l’exige. L’accès est restreint et la donnée supprimée à la fin du besoin.
| Catégorie | Durée maximale normale |
|---|---|
| OTP et preuves de vérification | Utilisables environ 10 minutes ; supprimés sous 24 heures |
| Brouillons d’inscription, d’annonce et de téléversement | 48 heures |
| Session ordinaire / souvenir et appareil de confiance | 24 heures glissantes / 30 jours |
| Compte fermé et profil principal | Réactivation pendant 30 jours ; puis retrait des identifiants de connexion, coordonnées et données publiques, avec conservation des identifiants, liens relationnels, sanctions et traces techniques de suppression |
| Preuve d’acceptation du compte (date, langue, URL, versions et empreintes des documents) | Conservée avec la trace technique de suppression tant qu’elle est nécessaire pour prouver le contrat ou défendre des droits, avec revue périodique |
| Profils, annonces actives et disponibilités | Relation active ; données publiques et personnelles directes retirées après fermeture, avec conservation des traces techniques de suppression du profil, de la société et de l’annonce pour l’historique et l’intégrité |
| Favoris | Jusqu’au retrait par l’utilisateur, à la suppression de l’annonce ou à la suppression du compte |
| Annonces supprimées et historique de revue | Trace interne sans échéance fixe ; médias retirés à la suppression de l’annonce, puis contacts, lieu exact et disponibilités au plus tard à l’effacement du profil |
| Médias détachés ou supprimés logiquement | 30 jours |
| Justificatif professionnel brut / résultat de vérification | Fichier brut jusqu’à 90 jours après la décision ; résultat et historique de revue conservés tant que nécessaires à la confiance, la prévention des abus et la défense des droits |
| Messages | Aucune suppression automatique à ce jour ; conservation tant que nécessaire à l’historique, la sécurité, un signalement ou un litige, avec suppression manuelle possible lorsque les deux comptes sont fermés et qu’aucun besoin ne subsiste |
| Tickets, signalements et modération | Conservation tant que nécessaire au support, à la modération, à la prévention des abus, à la sécurité, à l’audit ou à la défense des droits |
| Journaux techniques ordinaires / journaux d’accès privilégié aux messages | Journaux techniques ordinaires : 90 jours ; historique des accès privilégiés tant que nécessaire à l’audit, à la sécurité ou à la défense des droits |
| Événements analytics bruts / statistiques quotidiennes agrégées | Détail brut : 12 mois maximum ; agrégats sans nom, e-mail ou téléphone : tant qu’utiles à l’administration durable |
| Commandes Carsloc, extournes, reçus et preuves de fourniture/comptables | Selon les besoins comptables, de litige de paiement et de défense des droits applicables, avec revue juridique et administrative périodique |
Mesures de sécurité
Carsloc applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux données et risques, notamment :
- transport HTTPS chiffré, protection réseau Cloudflare et origine non publique derrière Tunnel ;
- hachage des mots de passe, vérifications e-mail et SMS, sessions serveur, cookies HttpOnly, expiration des appareils de confiance et limites de requêtes ;
- chemins privés pour les justificatifs, liens signés de téléversement ou revue à courte durée, contrôles de type et taille et processus de suppression ;
- droits administratifs par rôle, confidentialité, journalisation de certaines opérations privilégiées, notamment l’accès aux messages, et séparation des projections publiques et privées ;
- surveillance, traces de rapprochement et procédures de reprise proportionnées au service.
Aucune sécurité absolue
Aucun système en ligne n’est sans risque. L’utilisateur doit protéger son compte et signaler toute activité suspecte. Carsloc évalue et traite les incidents et notifie les personnes ou l’autorité lorsque le droit suisse l’exige.
Droits des personnes
Sous réserve des conditions et exceptions du droit suisse, une personne peut demander :
- si Carsloc traite ses données personnelles, des informations sur ce traitement et une copie ;
- la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- la suppression ou l’anonymisation des données devenues inutiles ;
- la remise ou le transfert des données qu’elle a fournies dans un format électronique courant lorsque les conditions légales sont remplies ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt privé de Carsloc, sous réserve d’un motif prépondérant ;
- le retrait pour l’avenir d’un consentement lorsque le traitement repose effectivement sur celui-ci.
Exercer un droit
La demande doit être envoyée à [email protected] en identifiant le compte ou les données. Carsloc peut demander une preuve proportionnée d’identité et de pouvoir, notamment pour une société, et répond normalement dans le délai légal. Certaines données peuvent être corrigées ou exportées, et le compte peut être fermé directement depuis ses fonctionnalités.
La personne peut également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sans limiter les voies judiciaires disponibles.