Vente, remboursement et annulation
Conditions applicables uniquement à Premium et aux boosts de visibilité vendus par Carsloc aux loueurs professionnels.
Vendeur et champ d’application
Le vendeur est Juicy Web Sàrl, Carsloc, c/o Anthony Cousin, Route de Chailly 86 b, CH-1814 La Tour-de-Peilz, Suisse ; CHE-150.533.262 TVA ; CH-550-1236245-8 ; [email protected].
Les présentes Conditions s’appliquent aux produits de visibilité commandés depuis un compte professionnel Carsloc éligible : Premium mensuel et boosts ponctuels d’une annonce déterminée, y compris lorsqu’une promotion générale réduit leur prix. Elles complètent les Conditions d’utilisation.
Elles ne régissent aucune location de véhicule, caution, assurance, livraison ou autre prestation vendue par un loueur. Carsloc n’encaisse jamais le prix de location.
Produits et prix actuels
Les prix sont affichés en francs suisses. Avant la commande, Carsloc présente le prix catalogue, toute promotion générale automatique et la remise correspondante, puis le montant net total, TVA suisse comprise lorsqu’elle est due. Une promotion générale s’applique automatiquement aux produits éligibles, sans code promo. Aucun montant de location n’y est inclus.
| Produit | Service Carsloc | Prix |
|---|---|---|
| Premium mensuel | Fonctions Premium pendant exactement un mois ; renouvellement selon l’offre | CHF 49 / mois |
| Remontée quotidienne — 7 jours | Une remontée planifiée par jour, soit 7 occurrences | CHF 7 |
| Remontée quotidienne — 30 jours | Une remontée planifiée par jour, soit 30 occurrences | CHF 15 |
| Remontée hebdomadaire — 4 semaines | Une remontée planifiée par semaine, soit 4 occurrences | CHF 7 |
| Remontée hebdomadaire — 8 semaines | Une remontée planifiée par semaine, soit 8 occurrences | CHF 10 |
| Rotation mise en avant — 7 jours | Éligibilité à la rotation des annonces mises en avant pendant 7 jours | CHF 13 |
| Rotation mise en avant — 30 jours | Éligibilité à la rotation des annonces mises en avant pendant 30 jours | CHF 26 |
Étapes de commande et correction
La commande électronique suit les étapes suivantes :
- sélection de Premium ou d’un boost et, pour le boost, de l’annonce concernée ;
- vérification du produit, de la durée, du prix catalogue, de la remise, du montant net total, de l’identité du vendeur et du renouvellement dans le récapitulatif ; la fenêtre peut être fermée et la sélection corrigée avant de continuer ;
- acceptation active des Conditions d’utilisation et des présentes Conditions au moyen d’une case non précochée et, uniquement pour Premium sans promotion, autorisation distincte du débit mensuel récurrent ;
- lorsque le montant net total dépasse CHF 0, poursuite sur la page de paiement sécurisée Worldline Saferpay, où les données de paiement peuvent être vérifiées ou corrigées ; un montant net de CHF 0 n’utilise pas Saferpay ;
- Carsloc active le produit et envoie une confirmation électronique et un reçu après capture vérifiée pour une commande payante, ou directement après confirmation d’une commande à CHF 0.
Paiement et activation
Lorsque le montant net total dépasse CHF 0, Worldline Saferpay traite les données et l’authentification de paiement. Carsloc reçoit le statut, les références de transaction, l’identité de facturation et les preuves de risque ou 3-D Secure nécessaires au règlement et au support, mais ne conserve pas les données complètes de la carte. Saferpay n’est pas contacté pour une commande à CHF 0.
Pour un montant net supérieur à CHF 0, le contrat est conclu après capture réussie du paiement lorsque Carsloc confirme et active le produit. Pour une commande à CHF 0, le contrat est conclu lorsque Carsloc confirme la commande et active le produit après acceptation des conditions du récapitulatif. Une commande payante en attente, abandonnée, expirée, refusée ou annulée n’active aucun produit.
Si une autorisation est obtenue mais que le produit ne peut pas être livré, Carsloc annule ou extourne l’opération lorsque cela est techniquement possible et peut placer le dossier en revue manuelle.
Boosts d’annonce
Un boost est un produit ponctuel, sans renouvellement, rattaché à l’annonce désignée dans la commande. Une promotion générale peut le remiser, y compris jusqu’à CHF 0. Il commence après capture vérifiée du paiement lorsque son montant net dépasse CHF 0, ou après confirmation de la commande par Carsloc lorsque son montant net est de CHF 0.
Une remontée actualise la visibilité selon le calendrier annoncé. La rotation mise en avant rend l’annonce éligible aux emplacements tournants ; elle ne garantit pas un affichage permanent. Aucun boost ne garantit un nombre de vues, contacts, réservations ou locations.
Le client ne peut pas volontairement mettre en pause ou transférer un boost. Si Carsloc place temporairement l’annonce en revue, le système peut suspendre le boost et décaler son calendrier restant de la durée de la revue. Aucune prolongation n’est due lorsque l’indisponibilité résulte du manquement ou du choix du professionnel.
Le boost prend fin lorsque sa durée ou ses occurrences sont consommées, lorsque l’annonce ou le compte est valablement fermé, ou lorsqu’un remboursement, une contestation de paiement ou une mesure de modération révoque le produit.
Rétractation, annulation et remboursements
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation de 14 jours pour un achat en ligne. Carsloc n’accorde pas volontairement un tel délai pour Premium ou les boosts, activés immédiatement pour une activité professionnelle après capture du paiement ou confirmation d’une commande à CHF 0.
Aucun remboursement de convenance ou au prorata n’est dû pour une période Premium payée et rendue disponible, un boost commencé, une audience insuffisante, l’absence de contact ou de location, ou une suspension causée par le manquement du client.
Après vérification, Carsloc accorde le remboursement ou le remède équivalent dû dans les cas suivants ; un geste commercial distinct reste possible s’il est accepté par écrit :
La demande doit être adressée rapidement à [email protected] avec la référence de commande. Le remboursement est enregistré uniquement après son exécution auprès de Worldline. Tout remboursement est limité au montant effectivement capturé pour la commande concernée ; aucun paiement n’est remboursable pour une commande à CHF 0. Carsloc enregistre uniquement un remboursement complet égal à ce montant capturé ; aucun remboursement proportionnel n’est proposé. Le remboursement complet met fin à l’ensemble du produit lié à cette commande. Les droits impératifs et tout remède équivalent accepté par écrit restent réservés.
- débit dupliqué pour la même commande ;
- paiement reconnu comme non autorisé selon la procédure de paiement applicable ;
- impossibilité durable imputable à Carsloc d’activer ou fournir le produit payant ;
- remboursement ou autre remède imposé par une règle impérative.
Suspension, fermeture et produits payants
Lorsqu’un compte, une société ou une annonce est limité pour violation des Conditions d’utilisation, la visibilité payante ne fait pas obstacle à la modération et aucun remboursement n’est dû pour l’indisponibilité qui en résulte, sous réserve du droit impératif.
Si Carsloc ferme définitivement un compte éligible sans manquement du client ou ne peut fournir la prestation pour une cause qui lui est imputable, Carsloc rembourse intégralement la commande concernée ou propose un remède équivalent accepté par le client.
Preuves, modifications, droit et contact
Carsloc conserve la commande, le produit, le statut, le prix catalogue, l’identité et la version de la promotion, la remise et le montant net, ainsi que la date et la langue d’acceptation, les URL, versions et empreintes cryptographiques des documents acceptés et les preuves de livraison. Les preuves du prestataire de paiement sont conservées uniquement lorsqu’un paiement est requis. L’e-mail de confirmation identifie la commande et les documents applicables.
La version acceptée lors de la commande régit cette commande. Une mise à jour s’applique uniquement aux commandes ou renouvellements ultérieurs après l’information et l’acceptation requises ; elle ne retire pas rétroactivement un droit acquis.
Le droit suisse s’applique. Pour les clients professionnels, les tribunaux du siège de Juicy Web Sàrl sont compétents, sous réserve d’un for impératif ou d’un accord écrit valable.
Questions, résiliations et demandes de remboursement : [email protected].